Le 1er juin 2018, une table ronde intitulée « Confiance et sécurité dans l'économie numérique » s'est tenue à l'Université nationale « Académie Mohyla de Kyiv » sous l'égide de la partie ukrainienne de la Plateforme de la société civile Ukraine-UE et de la Plateforme nationale ukrainienne du Forum de la société civile du Partenariat oriental, dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Renforcer la participation du public à la création et à la mise en œuvre de l'agenda numérique de l'Ukraine et à l'harmonisation des marchés numériques avec l'UE et les pays du PO », avec le soutien financier du projet « Synergie citoyenne », financé par l'Union européenne et mis en œuvre par la Fondation internationale « Renaissance ».
L'objectif principal du projet est d'établir un dialogue constructif entre les parties prenantes sur la base d'une implication active des autorités, des entreprises, du milieu associatif et des experts, et d'élaborer des recommandations communes pour accélérer le développement de l'économie et de la société numériques de l'Ukraine.
L'introduction de services de confiance dans tous les domaines de l'économie et du fonctionnement de la société pose des défis supplémentaires tant pour les institutions publiques que pour les entreprises et les consommateurs. C'est précisément pourquoi l'actualité d'un dialogue constructif entre toutes les parties prenantes sur la sécurité de l'utilisation des services électroniques est très élevée.
Le représentant du ministère de la Justice de l'Ukraine a présenté en détail les plans du gouvernement concernant la mise en œuvre des normes européennes dans la législation en matière de services de confiance, notamment une série de projets d'actes normatifs et juridiques soumis à la consultation publique.
Les représentants de l'Administration du Service d'État des communications spéciales ont présenté les actes réglementaires relatifs à la cybersécurité et à la confiance sur Internet, qui sont actuellement soumis à la consultation publique, et ont invité les experts de ce domaine à participer activement.
Un collaborateur de l'entreprise administratrice de l'Autorité de certification centrale a informé des particularités du travail sur la liste de confiance prévue par la législation en matière de services de confiance électroniques, qui nécessite la tenue de deux listes distinctes — selon la norme nationale et selon la norme internationale, ce qui est pleinement conforme à la législation européenne.
Les participants à la table ronde, sur les propositions des organisations non gouvernementales — exécutants du projet, ont décidé de contribuer conjointement à :
- la réglementation normative et juridique des questions relatives à la protection des droits des consommateurs dans le secteur des TIC, telles que la protection des droits de propriété intellectuelle, la protection contre le spam, la protection du caractère confidentiel des informations (y compris les données personnelles), la protection contre la fraude, la cybercriminalité, ainsi que les mesures pour le commerce électronique ;
- l'amélioration de la législation en matière de protection des données personnelles en vue de la mise en œuvre des actes de l'UE dans ce domaine et de l'élaboration d'actes de réglementation technique sur ces questions ;
- l'élaboration, en concertation avec les partenaires européens et toutes les parties prenantes, d'un nouveau plan de mise en œuvre de la stratégie de cybersécurité, y compris une loi distincte sur la cybersécurité, qui prendra en compte la nécessité d'instaurer une responsabilité commune de l'État et des structures privées en matière de gestion des objets d'infrastructure critique.
Les organisations non gouvernementales, les autorités et les entreprises ont convenu de travailler conjointement, selon le principe du multistakeholderisme, à la politique de confiance et de sécurité sur Internet.
